L’acte de vente chez le notaire

acte-de-vente-ajaccioVous êtes sur le point de finaliser la vente de votre maison à Ajaccio? Direction le notaire pour faire la signature du contrat de vente définitif. Explications.

La signature du contrat de vente

La signature du contrat de vente définitif à lieu chez un notaire à Ajaccio et elle formalise le transfert de la propriété du vendeur vers l’acheteur. L’acte de vente marque la confirmation de la vente de votre maison sur l’île corse. Cet acte de vente est un document qui est régi par les lois et dont le notaire assure la conformité. Il prépare ce document durant le laps de temps qui débute au moment de la signature du compromis de vente avec le nouveau propriétaire du bien immobilier formalise le portail d’annonces immobilières Les Clés du Midi. Ce long travail de consolidation des données et de la rédaction du document final par un représentant assermenté donne naissance à l’acte de vente, un document incontestable. Après la formalisation de la transaction par la signature des différents intervenants (le vendeur, l’acheteur et le notaire), le notaire procède à l’enregistrement de la vente auprès des organismes officiels comme la mairie d’Ajaccio par exemple tout en conservant le document original. Une copie certifiée conforme par ce même notaire sera envoyée quelques jours plus tard au nouvel acquéreur.

Que contrôle le notaire durant la rédaction de l’acte de vente ?

Le notaire dispose de deux mois à compter de la signature de l’accord préalable pour vérifier la cohérence de toutes les données qui lui ont été communiquées. Outre l’unification des documents nécessaires à la validité du contrat, le notaire s’assure du paiement des droits de préemption de l’agglomération d’Ajaccio. Il contrôle également l’existence d’éventuelles servitudes et s’assure que les gros travaux réalisés sur votre maison ont été entrepris dans le cadre des permis de construire correspondants. Par ailleurs, le notaire passe en revue les diagnostics obligatoires et par la même occasion il exigera de vous un état hypothécaire afin de s’assurer que votre maison ne constitue plus une garantie de remboursement d’un crédit quelconque en cours que ce soit sous forme d’hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers. Vos charges de copropriété constituent un autre élément de vérification de la part du notaire ainsi que votre titre de propriété.

Le rendez-vous chez un notaire corse

Après quelques semaines de travail assidu, le notaire indique à chacune des parties, la date et l’heure de la signature de l’acte de vente pour finaliser la vente de la maison à Ajaccio (au sud de la corse). Dès que l’acheteur et le vendeur sont présents, ou leurs représentants autorisés, le notaire lit l’intégralité du document. Lorsque tous les termes sont validés, le vendeur et l’acheteur paraphent chacune des pages en y apposant leurs initiales et en signant les parties obligatoires. Avant cette date, le notaire a calculé le montant qui vous revient, en soustrayant du montant de la transaction, les impôts et les frais complémentaires que vous avez reconnus, ainsi qu’une provision pour le paiement des taxes locales pour l’année en cours. Certaines sommes sont conservées par le notaire sur la base d’une estimation et il est fréquent qu’après quelques mois, son étude vous reverse le solde correspondant. Si la vente du bien à Ajaccio a été réalisée grâce au service d’un agent immobilier à Ajaccio, celui-ci perçoit aussi ses frais. D’une manière générale, ce rendez-vous dure environ deux heures et il se finalise par la remise d’un chèque certifié au vendeur et par celle des clés de l’habitation aux acheteurs.

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